Des ressources pour les collectivités locales

Les réponses à vos questions

  • L’appel à projets « collèges numériques et ruralité » est ouvert aux départements inscrits dans la liste établie en partenariat entre le Ministère de l’Éducation Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et l’Assemblée des Départements de France telle que définie en annexe de l’appel à projets « Collèges numériques et ruralité »

    Pour être éligibles, les départements doivent remplir les conditions suivantes :

    –              Adopter une véritable stratégie d’équipement pour le développement des usages numériques pour tous les collèges, en s’engageant à équiper les élèves de 2/3 des collèges dans le cadre du Plan Numérique (au titre des appels à projets 2015, 2016 et 2017) ;

    –              S’engager à fournir un équipement numérique mobile à tous les élèves de 5ème  (équipement mis à disposition individuellement ou dispositif mobile garantissant aux élèves dotés un accès individuel dans l’établissement) ; cet engagement sera formalisé dans la réponse à l’AAP « Collèges numériques et innovation pédagogique » ;

    –              S’engager à équiper toutes les salles de classes des collèges concernés et à mettre à leur disposition une connexion à internet permettant effectivement un usage performant du Wifi par de multiples utilisateurs simultanés dans l’établissement pour les usages pédagogiques proposés par le projet numérique de l’établissement défini en partenariat avec le Département (ce qui peut passer, notamment, par la vérification de la disponibilité actuelle ou prochaine d’une offre internet très haut débit offrant un débit suffisant pour de tels usages, ou à défaut par la mise en œuvre d’une solution locale, telle que des serveurs qui permettent d’accéder à des contenus dans de bonnes conditions).

  • Les projets « laboratoire » (collèges Lab) sont à l’échelle d’un établissement. Ils visent une plus grande efficience et acceptent une certaine agilité dans la mise en œuvre par exemple d’équipements individuels (en particulier selon le mode AVEC/BYOD), de services associés (comme un modèle de cloud à la demande) ou encore d’équipements et services collectifs favorisant les nouvelles formes d’apprentissage, la transformation pédagogique et l’adaptation des espaces.

  • Le choix des équipements mobiles doit se faire en concertation avec les académies et les établissements pour en définir les principales caractéristiques en tenant compte des préconisations faites dans le guide référentiel pour l’équipement en milieu scolaire.

    La boîte à outils des responsables de projets collèges numériques

    S’agissant ensuite de la procédure d’achat, la collectivité a deux options possibles, soit lancer -elle-même un marché par un appel d’offres, soit solliciter l’Ugap qui propose plusieurs offres d’appareils de différents constructeurs.

  • Au niveau de chaque département, le recteur et le président du conseil départemental dressent ensemble une liste ordonnée des collèges candidats tenant compte des contextes territoriaux et de la qualité des projets mis en place par les chefs d’établissements et les équipes éducatives. Ensuite, chaque académie transmet ces listes départementales au ministère. Enfin, une commission nationale examine les candidatures et statue. L’Assemblée des départements de France y est associée.

    S’agissant de l’AAP collèges numériques et ruralité, une commission spécifique (MENESR, CGI, DGE-Service de l’économie numérique et Agence du numérique-, direction du Budget, représentants des collectivités territoriales…) est organisée pour examiner les candidatures.

  • Les subventions pour les équipements mobiles  seront notifiées par les académies, après signature d’une convention (académie – département) comportant un volet financier.

    A la date de notification de cette convention, un acompte de 50 % du montant de la subvention prévue pourra être versé, sur demande. Le solde sera versé dès la constatation du service fait par l’académie, sur production d’un état récapitulatif des dépenses réalisées, certifié exact par le bénéficiaire de la subvention et des pièces prouvant la réalité de la dépense.

    A noter que l’équipement des enseignants est pris en charge à 100% par l’État.

    Pour l’appel à projet ruralité, une convention sera établie entre le département et la Caisse des dépôts, agissant en son nom et pour le compte de l’Etat, en qualité de gestionnaire du FSN.

  • Dans le cadre de l’appel à projet «2017 –  collèges numériques et innovation pédagogiques », la mise en œuvre du projet d’équipement ouvre droit à une subvention exceptionnelle, versée par l’Etat, au bénéfice de la collectivité compétente pour l’équipement des élèves et enseignants du collège.

    Pour un équipement individuel mobile, la subvention est fixée sur la base d’un montant plafonné à 380 € par élève et par enseignant. Le taux de prise en charge par l’Etat est fixé à 50% soit un plafond de 190€ par élève, et 100% soit un plafond de 380 € par enseignant.

    Pour une classe mobile, la subvention versée par l’Etat est fixée sur la base d’un montant plafonné à 8 000€ par classe mobile à raison d’une classe mobile par division de 5ème. Le taux de prise en charge par l’Etat est fixé à 50%, soit un plafond de 4 000 € par classe mobile. Pour les écoles retenues, la mise en œuvre du projet d’équipement de classe mobile ouvre droit à une subvention exceptionnelle dans les mêmes conditions dans la limite maximum de trois classes mobiles par école.

    Une aide spécifique pourra être apportée pour des projets « laboratoire » (collèges lab) à l’échelle d’un établissement développant des démarches expérimentales (utilisation du cloud, démarche BYOD, etc.). Les collèges lab pourraient bénéficier ainsi d’une aide complémentaire plafonnée à 20 000 euros, leur permettant de financer la moitié des dépenses d’équipements collectifs, d’infrastructures internes et de services associés selon les 3 scénarios types décrits dans le cahier des charges de l’appel à projet. Le nombre de collèges éligibles dans un département donné est au maximum de 2.

    Dans le cadre de l’appel à projet « collèges numériques et ruralité » les collèges sélectionnés dans le cadre de l’AAP « 2017 –  Collèges numériques et innovation pédagogique » et éligibles à l’AAP ruralité peuvent bénéficier d’une aide correspondant à la moitié des coûts d’équipements d’infrastructure interne, plafonnée à 25 000 euros. Les collèges faisant déjà partie du Plan numérique au titre des appels à projets de 2015 et 2016 ne sont pas éligibles à un financement.

    Les types de dépenses concernées par cette aide financière complémentaires sont le câblage et l’installation du Wi-Fi, la mise à niveau du réseau WiFi, la sécurisation du réseau interne, la mise à niveau éventuelle du réseau électrique, la mise à disposition de point de rechargement, etc.

    Les frais récurrents d’abonnement aux offres d’accès à Internet ne sont pas éligibles au financement de l’État.

     

     

  • Les dotations seront de 30€ par an par élève et par enseignant équipé. Ce montant a été évalué à partir des retours d’expérience et permettra l’acquisition de ressources pédagogiques bien adaptées et l’abonnement à des services en ligne suffisants à la mise en œuvre des projets pédagogiques et éducatifs.

    Les crédits ressources sont envoyés par le ministère aux académies, en fonction du nombre d’élèves et enseignants inclus dans le périmètre du projet. L’académie délègue à l’établissement dès lors que l’équipement est distribué aux élèves et enseignants.

    Il est à noter que cette dotation pour l’acquisition de ressources vient en complément de la production de ressources et services tels qu’Éduthèque ou ÉDU’bases développés et mis à disposition par l’Etat et ses opérateurs (Canopé, CNED ou ONISEP) et de l’achat de ressources numériques par le ministère dans le cadre du plan numérique (pour couvrir l’ensemble des programmes du CM1 à la 3° dans 6 domaines d’enseignement).

  • Pour accompagner le développement de nouvelles pratiques d’enseignement, l’État s’engage dans la mise en place sur plusieurs années d’un vaste programme de formation des enseignants dédié au numérique.

    Cette formation porte sur la culture numérique et l’éducation aux médias et à l’information, la maîtrise des outils numériques (tablettes notamment) et sur les usages du numérique dans les disciplines

    Si une partie de ces formations relèvent d’actions de proximité (collège ou bassin), d’autres modalités peuvent être mises en œuvre qui permettent de répondre aux attentes des enseignants.

    La carte globale des formations 

  • Chaque territoire pourra adapter le rythme de déploiement du plan numérique au contexte. Il est convenu que les projets déjà existants puissent être poursuivis et amplifiés grâce au partenariat renforcé entre l’État et les collectivités. Les complémentarités entre les matériels déjà existants et les nouveaux équipements mobiles individuels déployés sont réelles et doivent être recherchées (PC portables, dispositifs collectifs de visualisation interactive comme les vidéoprojecteurs et les tableaux numériques interactifs, etc.).

    Certains départements ont déjà fait l’effort de doter les collégiens d’équipements individuels mobiles. Dans l’appel à projets « Collèges numériques et innovation pédagogique » 2017, afin de poursuivre et d’intensifier leurs projets datant de moins de trois ans, la dotation de 30 € par élève équipé peut leur être attribuée pour l’acquisition de ressources pédagogiques numériques. Ils pourront ainsi répondre à cet appel à projets.

    Il est utile de valoriser, dans le choix commun des établissements, ceux où la dynamique existe, et ceux où un projet e-Fran « Espaces de formation, de recherche et d’animation numériques » a émergé : par exemple à l’occasion des projets numériques innovants déjà mis en place dans le département ou de la mise en place d’un projet de démonstration des apports du numérique éducatif pour les apprentissages, associant tous les acteurs (e-Fran).

  • L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) dans son rapport d’expertise intitulé « Radiofréquence et santé » ne stipule aucune précaution particulière ni de recommandations concernant le Wi-Fi, notamment en ce qui concerne les enfants. Le Wi-Fi rayonne en moyenne dix fois moins à sa puissance maximale qu’un téléphone mobile et, s’agissant des bornes qui peuvent être installées dans un coin de la classe (voire en hauteur), l’Anses rappelle que le champ électromagnétique est encore dix fois moindre aux environs d’un mètre pour devenir rapidement négligeable en s’éloignant davantage. Le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche recommande toutefois aux enseignants d’éteindre les bornes Wi-Fi dans les classes lorsqu’elles ne servent pas pour les activités pédagogiques. Le référentiel Wi-Fi apporte aux différents acteurs du numérique éducatif les éléments à prendre en compte lors de la mise en place du Wi-Fi en établissement et école, afin de les aider à obtenir une infrastructure fiable et adaptée aux usages.

    La boîte à outils des responsables de projets collèges numériques

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